Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des relations commerciales entre la Librairie List, exploitée par Nicole List, et les clients de sa boutique en ligne. www.buchhandlunglist.atLes conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2. Identité du vendeur

Le vendeur est:
Librairie List – Littérature internationale
Propriétaire: Nicole List
Porzellangasse 36, 1090 Vienne, Autriche
N° de TVA: ATU79152015
+43690 10351185
E-mail: office@buchhandlunglist.at

3. Conclusion du contrat

La commande passée par le client constitue une offre ferme de conclure un contrat de vente portant sur les marchandises commandées. Le contrat de vente est conclu soit par l’acceptation expresse de la commande par le vendeur, soit par l’expédition effective des marchandises commandées, dans les deux cas dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le vendeur. L’envoi automatique d’une confirmation de commande par e-mail est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.

4. Prix et frais de livraison

Die Preise enthalten die gesetzliche Mehrwertsteuer. Versandkosten für Lieferadressen in Österreich: Ab einem Bestellwert von EUR 50,- erfolgt die Lieferung versandkostenfrei. (Bis zu einem Bestellwert von EUR 49,99 € betragen die Versandkosten EUR 5,00)

Livraison en Autriche: la livraison est gratuite à partir d’un montant de commande de 50,00 €. Pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 49,99 €, les frais de livraison s’élèvent à 5,00 €.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont fournis sous réserve d’erreurs de saisie ou de modifications de prix de la part des éditeurs et des distributeurs. En cas d’erreur de prix, nous nous réservons le droit d’annuler la commande à tout moment avant la conclusion définitive de la transaction, c’est-à-dire avant le paiement et la remise de la marchandise.

Si vous ne souhaitez pas conclure la transaction au prix actuel corrigé et que le paiement a déjà été effectué, le prix d’achat vous sera remboursé, sans frais ni indemnité supplémentaire.

5. Commandes et retrait en librairie

Sauf accord contraire, les articles commandés doivent être retirés dans notre librairie dans un délai de huit semaines à compter de l’envoi de l’avis de mise à disposition par e-mail, SMS ou téléphone.

Passé ce délai, nous nous réservons le droit d’annuler la commande concernée sans notification préalable.

Lorsque la commande a été payée en totalité ou en partie à l’avance, les articles sont conservés pendant une durée maximale de douze semaines.

Sur demande et après accord préalable, des livres et autres articles peuvent également être commandés sans engagement d’achat afin de pouvoir être consultés dans les locaux de la librairie. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu d’acheter l’article commandé, à condition que celui-ci soit restitué sans dommage.

Cette possibilité nécessite toutefois notre accord exprès avant le lancement de la commande, les conditions de retour pouvant varier selon les articles et les fournisseurs. La commande et le retour de livres entraînant des coûts et des efforts pour notre librairie, nos partenaires et l’environnement, nous nous réservons le droit de ne pas effectuer de remboursement en espèces lors de l’échange ou du retour d’un article. Un remboursement en espèces n’est accordé que dans des cas exceptionnels. Le remboursement peut prendre la forme d’un avoir, d’un bon d’achat correspondant à la valeur de l’article retourné ou d’un échange contre un article de valeur équivalente. Nous faisons, avec nos fournisseurs partenaires, tout notre possible pour que vos commandes soient disponibles dans les délais prévus. Des erreurs ou des retards peuvent néanmoins survenir et nous vous remercions de votre compréhension. Pour les commandes passées avant 12 h 30, la livraison à la librairie intervient généralement le jour ouvrable suivant.

Les exceptions suivantes peuvent notamment s’appliquer:

  • pour des raisons logistiques, aucune livraison à la librairie n’est possible le lundi ; des livraisons sont en revanche possibles le samedi ;
  • erreurs imputables au fournisseur, au service de livraison, à la poste ou au prestataire logistique et sur lesquelles la librairie n’a aucune influence ;
  • erreurs de transmission de données, de transmission des commandes ou de prise de commande téléphonique du côté du fournisseur et sur lesquelles la librairie n’a aucune influence.

6. Paiement, échéance et retard de paiement

Les modes de paiement disponibles dépendent du mode de livraison: Pour une adresse de livraison en Autriche: paiement en espèces lors du retrait, paiement anticipé pour les nouveaux clients et paiement sur facture pour les clients existants. Pour une adresse de livraison en dehors de l’Autriche: paiement anticipé. Pour un retrait en librairie : paiement en espèces, par carte bancaire ou par carte de crédit. En cas de retard de paiement, tous les frais liés au recouvrement de la créance, notamment les frais de relance ainsi que les frais de représentation juridique judiciaire et/ou extrajudiciaire, sont à la charge du client.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

8. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par courrier postal ou électronique, adressée à:
Librairie List – Littérature internationale
Propriétaire: Nicole List
Porzellangasse 36, 1090 Vienne, Autriche
+43690 10351185
E-mail: office@buchhandlunglist.at


9. Garantie et responsabilité

La responsabilité en cas de défaut des marchandises vendues est régie par les dispositions légales applicables en matière de garantie. Le vendeur est toutefois en premier lieu en droit de procéder au remplacement ou à la réparation de la marchandise défectueuse. Une réduction du prix ne peut être demandée qu’après l’expiration, sans résultat, d’un délai raisonnable accordé pour la mise en conformité. La marchandise défectueuse doit être retournée sans délai par le client. Pour toute autre réclamation, notamment les demandes de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit, y compris les dommages consécutifs à un défaut, le manque à gagner ou les préjudices résultant d’un retard, la responsabilité du vendeur n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations et données publiées sur le site web. Le vendeur n’est pas non plus responsable du contenu des marchandises vendues, notamment de l’exactitude formelle ou matérielle et de la légalité des déclarations, textes, images, contenus audio ou audiovisuels, recettes, instructions ou autres contenus qu’elles comportent. Dans les limites autorisées par la loi, cette exclusion de responsabilité s’applique également à toute responsabilité éventuelle au titre de la responsabilité du fait des produits, ainsi qu’aux réclamations à l’encontre des collaborateurs, salariés, organes ou auxiliaires du vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques liés à l’utilisation de la boutique en ligne. Il se réserve également le droit d’en interrompre l’exploitation à tout moment, sans préjudice de la bonne exécution des contrats déjà conclus. L’utilisation du site web se fait aux risques de l’utilisateur. Le vendeur ne garantit ni la disponibilité permanente du site ni l’exactitude, l’exhaustivité ou le bon fonctionnement des contenus, offres et services qui y sont publiés. Toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site web est exclue. Le site web et les services qui y sont associés sont exploités avec le souci d’assurer le plus haut niveau possible de diligence, de fiabilité et de disponibilité. Pour des raisons techniques, il n’est toutefois pas possible de garantir un accès ininterrompu aux services, l’établissement permanent des connexions souhaitées ou la conservation des données enregistrées en toutes circonstances. Une disponibilité permanente ne peut donc être garantie. La connectivité IP avec d’autres opérateurs de réseau est assurée dans la mesure des possibilités techniques. Toute responsabilité concernant des problèmes provenant des réseaux de tiers est exclue. L’utilisation de ces réseaux est soumise aux conditions d’utilisation de leurs opérateurs respectifs. Des restrictions ou interruptions peuvent notamment survenir en cas de force majeure, de grève, de limitation des services d’autres opérateurs de réseau ou de travaux de réparation et de maintenance. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de telles interruptions.

10. Protection des données

Le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel est pour nous une évidence.

 

La présente politique de confidentialité vous explique comment vos données sont collectées et protégées, ainsi que les possibilités dont vous disposez pour obtenir des informations concernant les données à caractère personnel que nous avons enregistrées.

 

Les données à caractère personnel sont des informations permettant de vous identifier. Il peut notamment s’agir de votre nom, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone ou de votre adresse e-mail. Les informations qui ne peuvent pas être directement associées à l’identité réelle d’un utilisateur n’entrent pas dans cette catégorie.

 

Lorsque vous utilisez certains services personnalisés ou interactifs de notre site web, nous pouvons vous demander de nous communiquer votre société, votre nom, votre prénom ou d’autres informations personnelles.

Dans le cadre de demandes adressées à notre librairie, nous utilisons ces informations personnelles exclusivement au sein de notre entreprise. Les données ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat. Dans les autres cas, aucune transmission n’a lieu sans votre consentement exprès. Nous accordons une grande importance à la confiance que vous nous témoignez et prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de connaître les données que nous avons collectées à votre sujet et pouvez également en demander la suppression dans les conditions prévues par la législation applicable. Nous traitons les données que vous nous communiquez de manière confidentielle et avec le plus grand soin. Nous ne pratiquons ni exploration de données (« data mining »), ni achat, ni vente de bases de données. Nous n’effectuons aucun profilage et ne collectons ni ne traitons de données sensibles ou biométriques. Nous traitons vos données aux fins de l’exécution du contrat et, si vous le souhaitez, avec votre consentement exprès et conformément à l’article 107 de la loi autrichienne sur les télécommunications (TKG), aux fins de l’envoi de notre newsletter, ainsi que pour la protection de nos intérêts économiques légitimes. Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la relation commerciale et au respect de nos obligations légales, notamment fiscales et comptables. Notre système de boutique en ligne est mis à disposition par notre partenaire KNV. Nous vous invitons à ne communiquer que les données nécessaires. Pour une commande retirée dans notre librairie, le nom, la civilité et l’adresse e-mail suffisent. Pour une commande devant être expédiée, nous avons également besoin de votre adresse postale ou de livraison ainsi que de l’adresse de facturation souhaitée. Dans ce dernier cas, l’adresse nécessaire à la livraison est transmise au prestataire chargé de l’expédition afin de permettre l’exécution du contrat. Si vous souhaitez que les données enregistrées et traitées aux fins de l’exécution du contrat soient supprimées immédiatement après son exécution, à l’exception des données que nous sommes légalement tenus de conserver, notamment à des fins comptables et fiscales, veuillez nous en faire la demande par e-mail à office@buchhandlunglist.at après réception du produit commandé.

 

Pour toute question, vous pouvez nous contacter:
E-mail : office@buchhandlunglist.at
Téléphone : +43 690 10351185 +43690 10351185 à disposition.

 

Pour toute question ou réclamation concernant directement le RGPD, vous pouvez vous adresser à l’autorité autrichienne de protection des données ou au Contrôleur européen de la protection des données. Si, à la suite d’une erreur ou d’un oubli, nous vous avons envoyé un e-mail ou contacté contre votre gré, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et de nous en informer immédiatement à l’adresse office@buchhandlunglist.at. Nous prendrons les mesures nécessaires dans les meilleurs délais. La présente politique de confidentialité est régulièrement mise à jour.


Si vous constatez une erreur, n’hésitez pas à nous en informer.